Article considérant 83

(83) À la suite de l’ouverture de la procédure, l’Espagne a classé les aides selon qu’elles ont été accordées au titre de l’article 4 ou de l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1407/2002. Au cours de la période 2003-2005, les unités de production suivantes ont reçu des aides au titre de l’article 4: Antracitas de Guillón SA, Coto Minera Jove SA, l’unité de production souterraine d’Endesa, l’unité de production souterraine d’Encasur, González y Díez SA, Industria y Comercial Minera SA (INCOMISA), Mina Escobal S.L., Mina la Camocha, Minas de Valdeloso S.L., Promotora de Minas de Carbón SA et Virgilio Riesco SA Mina Escobal S.L. a fermé en 2004 et Promotora de Minas de Carbón SA en 2005. Les autres unités de production qui ont reçu des aides à la réduction d’activité sont les deux unités de production de l’entreprise houillère publique Hunosa qui ont fermé, à savoir Pumarabule et Figaredo. D’autres unités de production ont reçu des aides à l’accès aux réserves houillères. Ces unités sont citées au considérant 21.