Article considérant 92

(92) Les autorités espagnoles ont communiqué des informations détaillées concernant les prix du charbon. Dans ces informations complémentaires, le gouvernement espagnol a expliqué que les aides d’État qu’il avait accordées correspondaient de facto à la différence entre le coût de production et le prix de vente moyen du charbon espagnol, qui était inférieur au prix moyen du charbon importé de pays tiers. Cela est dû à la qualité inférieure du charbon espagnol et, dans une moindre mesure, au fait que les prix sont fixés dans des contrats à long terme, alors que le prix du charbon importé est un prix au comptant établi un jour donné.