(93) Les autorités espagnoles ont expliqué que, dans la pratique, la variation entre le prix international et le prix du charbon national ne produit ses effets qu’après environ trois trimestres. D’autre part, il apparaît que la qualité du charbon espagnol est nettement inférieure à celle du charbon disponible sur le marché international. Il en résulte un prix très inférieur pour le charbon national. Le prix payé varie selon la centrale électrique, car la qualité du charbon varie en fonction de l’unité de production d’où il provient. Ainsi, la valeur calorifique du charbon peut varier de 7 à 35 % selon le site d’extraction.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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