Décision (CELEX 32011D0693) · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (CELEX 32011D0693)EUR-Lex →

(95) Les autorités espagnoles ont expliqué qu’il n’est pas économiquement viable d’améliorer la qualité du charbon pour le rendre comparable au charbon importé, car cela renchérirait le processus de production, qui perdrait alors en compétitivité.

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