Article considérant 96

(96) Depuis 1998, le prix de vente du charbon est déterminé par négociations directes entre les unités de production de charbon et les centrales au charbon, sans aucune entremise de l’administration, qui ne peut intervenir qu’en cas de conflit grave. Les autorités espagnoles ont communiqué les contrats passés entre certains producteurs d’électricité qui possèdent des centrales au charbon, afin d’indiquer le prix payé aux entreprises houillères. Le calcul du prix du charbon comprend une formule concernant la qualité du charbon, qui tient compte, notamment, des taux de composés volatils, de cendres, d’humidité et de soufre ainsi que du pouvoir calorifique.