Décision (CELEX 32011D0693) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32011D0693)EUR-Lex →

(97) Les prix du charbon en Espagne sont fondés sur des contrats à long terme entre les entreprises houillères et leurs clients. Les contrats actuellement en vigueur courent jusqu’au 31 décembre 2005. Les prix sont fixés sur la base des paramètres suivants:

— les prix CAF en dollars américains (USD) pour chaque période d’importation de charbon en provenance de pays tiers dans l’Union européenne (UE), exprimés en USD/tec et publiés par l’Union européenne,

— le taux de change entre le dollar américain (USD) et l’euro pendant la même période, afin d’établir le prix CAF en dollars américains et son équivalent en euros; le taux de change USD/euro est passé de 0,8955 en 2001 à 1,25 en 2005,

— afin de déterminer le prix pour la centrale électrique, le coût du transport entre le port et la centrale est déduit du prix résultant en euros, car le prix CAF est le prix à payer pour une livraison au port,

— enfin, comme expliqué ci-après, un coefficient correcteur est appliqué en fonction de la qualité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).