Décision (CELEX 32011D0693) · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (CELEX 32011D0693)EUR-Lex →

(98) L’Espagne calcule les prix moyens de la houille importée dans le pays. Le calcul de ces prix moyens à l’importation est fondé sur des données statistiques recueillies auprès des entreprises importatrices de houille ou qui en exportent dans les pays tiers.

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