(99) Il est crucial, pour que ce système fonctionne de manière satisfaisante, que les prix calculés pour la houille reflètent fidèlement les prix du charbon sur le marché mondial. Afin de s’en assurer, la Commission a comparé ces prix aux prix de référence du charbon vapeur établis par les MCIS (Services McCloskey d’information sur le charbon), qui constituent l’indice de référence pour les prix du charbon sur le marché au comptant.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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