Décision (CELEX 32011D0694) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0694)
RattachementDécision (CELEX 32011D0694)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0694)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0694)EUR-Lex →

1. L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l’aviation civile (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.

2. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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