Décision (CELEX 32011D0694) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0694)
RattachementDécision (CELEX 32011D0694)
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011D0694)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0694)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié, au nom de l’Union européenne, un accord avec le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l’aviation civile, conformément à la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations. |

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