Décision (CELEX 32011D0694) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0694)
RattachementDécision (CELEX 32011D0694)
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011D0694)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0694)EUR-Lex →

(2) | L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l’aviation civile (ci-après dénommé «accord») a été signé le 14 juillet 2010, sous réserve de sa conclusion conformément à la décision no 2010/489/UE du Conseil (1). |

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