(5) | Les États membres devront prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les accords bilatéraux conclus avec le Brésil dans le même domaine soient résiliés à la date d’entrée en vigueur de l’accord, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision (CELEX 32011D0694) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0694)
RattachementDécision (CELEX 32011D0694)
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011D0694)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.