Décision d'exécution 2011/698/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2011/698/PESC
RattachementDécision d'exécution 2011/698/PESC
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011D0698)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution 2011/698/PESCEUR-Lex →

(2) Le 4 octobre 2011, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a approuvé l'ajout de trois personnes à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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