Décision d'exécution 2011/699/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2011/699/PESC
RattachementDécision d'exécution 2011/699/PESC
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011D0699)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution 2011/699/PESCEUR-Lex →

(2) Le 8 juillet 2011, le comité des sanctions mis en place conformément à la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2010/788/PESC,

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