(1) Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC, qui prorogeait jusqu’au 27 octobre 2011 les mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée et abrogeait la position commune 2009/788/PESC.
Décision 2011/706/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/706/PESC
RattachementDécision 2011/706/PESC
Versionacte d'origine du 27/10/2011 (CELEX 32011D0706)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.