(2) Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/169/PESC, modifiant la décision 2010/638/PESC à la lumière de la situation politique et du rapport de la commission d’enquête internationale chargée d’établir les faits et les circonstances des événements du 28 septembre 2009 en Guinée.
Décision 2011/706/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/706/PESC
RattachementDécision 2011/706/PESC
Versionacte d'origine du 27/10/2011 (CELEX 32011D0706)
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