Version d'origine : acte du 20/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0709)
RattachementDécision (CELEX 32011D0709)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0709)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0709)EUR-Lex →
L'accord entre l'Union européenne et les États-Unis mexicains concernant certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l'Union.
Nota : L'accord a été publié au JO L 38 du 12.2.2011, p. 34, avec la décision relative à sa signature.
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