(1) Par sa décision du 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord au niveau de l'Union.
Décision (CELEX 32011D0709) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0709)
RattachementDécision (CELEX 32011D0709)
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011D0709)
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