Décision (CELEX 32011D0709) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0709)
RattachementDécision (CELEX 32011D0709)
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011D0709)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0709)EUR-Lex →

(2) Au nom de l'Union, la Commission a négocié un accord avec les États-Unis mexicains concernant certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») conformément aux mécanismes et lignes directrices de l'annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003.

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