Décision (CELEX 32011D0716) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0716)
RattachementDécision (CELEX 32011D0716)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0716)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32011D0716)EUR-Lex →

(10) La mesure examinée concerne des casinos publics et un casino privé (celui de Thessalonique), qui, exceptionnellement, a été autorisé à bénéficier du traitement réservé aux casinos publics, comme exposé ci-dessous de manière plus détaillée.

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