(17) Les casinos publics du Mont Parnès, de Corfou et de Rhodes ont cependant continué à fonctionner en tant que clubs de l’EOT et n’ont appliqué la législation des années 1994 et 1995 qu’après que la licence d’exploitation prévue par la loi 2206/1994 leur a été octroyée.
Décision (CELEX 32011D0716) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0716)
RattachementDécision (CELEX 32011D0716)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0716)
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