Décision (CELEX 32011D0716) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0716)
RattachementDécision (CELEX 32011D0716)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0716)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32011D0716)EUR-Lex →

(21) La privatisation partielle du casino du Mont Parnès constitue une exception à ce qui aurait apparemment dû être la règle. Elle a été confirmée par la loi 3139/2003 (qui prévoyait également la privatisation future du casino de Corfou), qui disposait explicitement que le droit d’entrée du casino du Mont Parnès resterait à 6 EUR.

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