Décision (CELEX 32011D0716) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0716)
RattachementDécision (CELEX 32011D0716)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0716)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32011D0716)EUR-Lex →

(35) Au cours de la procédure formelle d’examen, la Commission a reçu des observations de la Grèce, du représentant de la société «Elliniko Kazino Parnithas A.E.» (ci-après «Mont Parnès») et des représentants du casino privé de Loutraki (ci-après «Loutraki»).

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