(37) Aussi bien les autorités grecques que le Mont Parnès mettent en doute l’existence d’une aide d’État. Ils soutiennent tous qu’il n’y a aucune perte de recettes pour l’État (ou que si elle existe, aucun avantage n’en découle pour les casinos).
Décision (CELEX 32011D0716) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0716)
RattachementDécision (CELEX 32011D0716)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0716)
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