Autres accords
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A.
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Sauf indication contraire dans les annexes du présent accord, les droits et obligations énoncés dans tout accord que l’une ou l’autre des parties peut avoir conclu avec un tiers n’ont aucun effet sur l’autre partie au présent accord.
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B.
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Dès l’entrée en vigueur du présent accord, les États-Unis d’Amérique prennent les mesures nécessaires, et la Communauté européenne s’assure, en vertu du traité instituant la Communauté européenne, que les États membres de l’Union européenne prennent les mesures nécessaires pour modifier ou résilier, selon le cas, les accords bilatéraux conclus entre les États-Unis et les différents États membres de l’Union européenne dont la liste est reprise dans l’appendice 1.
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C.
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Sauf dispositions contraires des annexes, les démonstrations de conformité et les approbations valables à la date d’entrée en vigueur du présent accord et acceptées au préalable par les États-Unis ou un État membre de l’Union européenne au titre d’un des accords bilatéraux relatifs à la sécurité de l’aviation ou à la navigabilité dont la liste est reprise dans l’appendice 1 sont jugées valables par les parties au présent accord dans les conditions fixées dans lesdits accords bilatéraux, jusqu’à leur remplacement ou annulation.