Version d'origine : acte du 07/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0719)
RattachementDécision (CELEX 32011D0719)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0719)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0719)EUR-Lex →
1. L’Union est représentée dans le comité de surveillance bilatéral institué par l’article 3 de l’accord par la Commission européenne, assistée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne et accompagnée des autorités aéronautiques en qualité de représentants des États membres.
2. L’Union est représentée dans le comité de surveillance en matière de certification prévu à l’annexe 1, paragraphe 2.1.1, de l’accord et dans le comité mixte de coordination en matière de maintenance prévu à l’annexe 2, paragraphe 3.1.1, de l’accord par l’Agence européenne de la sécurité aérienne assistée par les autorités aéronautiques directement concernées par l’ordre du jour de chaque réunion.
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