Version d'origine : acte du 07/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0719)
RattachementDécision (CELEX 32011D0719)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0719)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32011D0719)EUR-Lex →
Coopération réglementaire et transparence
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A.
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Les agents techniques définissent et adoptent des procédures de coopération réglementaire dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile et des agréments et essais dans le domaine de l’environnement, en tenant compte des lignes directrices applicables en matière de coopération réglementaire entre les parties. Ces procédures prévoient la possibilité de consulter et de faire participer autant que possible des experts issus de l’industrie, des autorités aéronautiques et de l’agent technique d’une partie aux premières phases de l’élaboration par l’autre partie de textes réglementaires portant sur l’aviation civile.
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B.
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Sous réserve de la disponibilité de fonds, les parties veillent au maintien de la coopération transatlantique dans le cadre des initiatives importantes relatives à la sécurité de l’aviation.
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