(5) L’article 15.1, paragraphe 4, point f), de l’accord dispose que le comité «Commerce» peut adopter son propre règlement intérieur.
Décision (CELEX 32011D0722) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0722)
RattachementDécision (CELEX 32011D0722)
Versionacte d'origine du 27/10/2011 (CELEX 32011D0722)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.