(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «Fonds») a été créé pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés en raison des modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation et pour les aider à réintégrer le marché du travail.
Décision (CELEX 32011D0726) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0726)
RattachementDécision (CELEX 32011D0726)
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D0726)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.