(4) Le 26 novembre 2010, le Portugal a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements intervenus dans l’entreprise Rohde, et l’a complétée en apportant des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 19 mai 2011. La demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières telles qu’énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 1 449 500 EUR.
Décision (CELEX 32011D0726) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0726)
RattachementDécision (CELEX 32011D0726)
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D0726)
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