(8) Compte tenu des éléments qui précèdent, il convient maintenant de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses éligibles engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire au Danemark, en 2010.
Décision (CELEX 32011D0727) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0727)
RattachementDécision (CELEX 32011D0727)
Versionacte d'origine du 07/11/2011 (CELEX 32011D0727)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.