Version d'origine : acte du 09/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0730)
IntituléParticipation financière de l’Union en faveur de la Bulgarie
RattachementDécision (CELEX 32011D0730)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0730)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0730)EUR-Lex →
1. La Bulgarie bénéficie d’une participation financière de l’Union aux frais engendrés par les mesures qu’elle a prises, conformément à l’article 14, paragraphes 2 et 4, de la décision 2009/470/CE, pour lutter contre la fièvre aphteuse sur son territoire au cours du premier semestre 2011.
2. La participation financière de l’Union est égale à 60 % (soixante pour cent) de la totalité des dépenses éligibles.
3. Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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