(4) La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des actions vétérinaires ponctuelles, dont des interventions d’urgence. L’article 14, paragraphe 2, dispose que les États membres peuvent bénéficier d’une participation financière aux coûts engendrés par certaines mesures d’éradication de la fièvre aphteuse.
Décision (CELEX 32011D0730) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0730)
RattachementDécision (CELEX 32011D0730)
Versionacte d'origine du 09/11/2011 (CELEX 32011D0730)
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