Décision (CELEX 32011D0730) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0730)
RattachementDécision (CELEX 32011D0730)
Versionacte d'origine du 09/11/2011 (CELEX 32011D0730)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0730)EUR-Lex →

(6) Le versement d’un concours financier de l’Union en faveur de mesures d’urgence pour l’éradication de la fièvre aphteuse est régi par les dispositions du règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil.

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