Décision (CELEX 32011D0730) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0730)
RattachementDécision (CELEX 32011D0730)
Versionacte d'origine du 09/11/2011 (CELEX 32011D0730)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0730)EUR-Lex →

(8) Les autorités bulgares ont pu démontrer, sur la base de rapports fournis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et par la transmission en continu d’informations sur l’évolution de la situation zoosanitaire, qu’elles ont efficacement appliqué les mesures de lutte prévues par la directive 2003/85/CE.

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