Décision (CELEX 32011D0734) · Article

Article annexe IA

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2013 (consolidation EUR-Lex 02011D0734-20130109, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0734)
IntituléANNEXE IA
RattachementDécision (CELEX 32011D0734)
VersionConsolidée au 09/01/2013 (CELEX 02011D0734-20130109)
RéférenceAnnexe IA de la décision (CELEX 32011D0734)EUR-Lex →

MESURES DE LA STRATÉGIE BUDGÉTAIRE À MOYEN TERME POUR LA PÉRIODE 2013-2016

Les mesures supplémentaires inscrites dans la stratégie budgétaire à moyen terme (SBMT) jusqu’à 2016 sont les suivantes:

1. Une rationalisation de la masse salariale générant une économie d’au moins 1 110 millions d'EUR en 2013 et de 259 millions d'EUR supplémentaires en 2014.

2. Des économies dans les retraites d’au moins 4 800 millions d'EUR en 2013 et de 423 millions d'EUR supplémentaires en 2014.

3. Une réduction des dépenses de fonctionnement de l’État d’au moins 239 millions d'EUR en 2013 et de 285 millions d'EUR supplémentaires en 2014.

4. Des économies liées à une rationalisation et à une meilleure efficience des dépenses liées à l’enseignement d’au moins 86 millions d'EUR en 2013 et de 37 millions d'EUR supplémentaires en 2014.

5. Des économies dans les entreprises publiques d’au moins 249 millions d'EUR en 2013 et de 123 millions d'EUR supplémentaires en 2014.

6. Une réduction des dépenses opérationnelles dans le domaine de la défense de nature à générer des économies d’un montant minimum de 303 millions d'EUR en 2013 et de 100 millions d'EUR supplémentaires en 2014.

7. Des économies dans les dépenses de santé et les dépenses pharmaceutiques d’au moins 455 millions d'EUR en 2013 et de 620 millions d'EUR supplémentaires en 2014.

8. Des économies liées à la rationalisation des prestations sociales d’au moins 217 millions d'EUR en 2013 et de 78 millions d'EUR supplémentaires en 2014.

9. Une réduction des transferts de l’État vers les autorités locales d’au moins 50 millions d'EUR en 2013 et de 160 millions d'EUR supplémentaires en 2014.

10. Une réduction des dépenses publiques d’investissement (financements directs) de 150 millions d'EUR en 2013 et de 150 millions d'EUR supplémentaires en 2014.

11. Un accroissement des recettes d’au moins 1 689 millions d'EUR en 2013 et de 1 799 millions d'EUR supplémentaires en 2014.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011D0734-20130109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).