(1) La décision 2010/320/UE du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite décision.
Décision (CELEX 32011D0734) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0734)
RattachementDécision (CELEX 32011D0734)
Versionacte d'origine du 12/07/2011 (CELEX 32011D0734)
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