Décision (CELEX 32011D0734) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0734)
RattachementDécision (CELEX 32011D0734)
Versionacte d'origine du 12/07/2011 (CELEX 32011D0734)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32011D0734)EUR-Lex →

(10) Compte tenu des considérations qui précèdent, il paraît opportun de modifier la décision 2010/320/UE à certains égards, tout en maintenant le délai pour la correction du déficit excessif,

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