Version d'origine : acte du 20/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0738)
RattachementDécision (CELEX 32011D0738)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0738)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0738)EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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