Décision (CELEX 32011D0738) · Article

Article annexe

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TexteDécision (CELEX 32011D0738)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32011D0738)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0738)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32011D0738)EUR-Lex →

«ANNEXE 12

relative à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

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