Décision (CELEX 32011D0738) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0738)
RattachementDécision (CELEX 32011D0738)
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011D0738)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0738)EUR-Lex →

(1) | L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (2) (ci-après dénommé «accord agricole») est entré en vigueur le 1er juin 2002. |

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