Décision (CELEX 32011D0738) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0738)
RattachementDécision (CELEX 32011D0738)
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011D0738)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0738)EUR-Lex →

(4) | La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «accord»), qui modifie l’accord agricole en y insérant une nouvelle annexe 12. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).