La mesure prise par les autorités allemandes portant interdiction de la mise sur le marché et retrait du marché/de la vente d’un téléphone mobile, de marque et type «Expert XP-Ex-1», fabriqué par Experts Intrinsic Safety Specialists, est justifiée.
Décision (CELEX 32011D0741) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0741)
RattachementDécision (CELEX 32011D0741)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0741)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.