(10) Sur la base de la documentation disponible et des commentaires ou de l’absence de commentaires des parties concernées, la Commission considère que le téléphone mobile «Expert XP-Ex1» ne satisfait pas aux exigences essentielles de sécurité et de santé visées à l’article 3 de la directive 94/9/CE et définies à l’annexe II, notamment aux points 1.0.5 (marquage) et 1.3 (sources potentielles d’inflammation). Ces non-conformités et les déficiences techniques connexes entraînent des risques graves pour les utilisateurs,
Décision (CELEX 32011D0741) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0741)
RattachementDécision (CELEX 32011D0741)
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011D0741)
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