(5) Les autorités allemandes ont indiqué que leur mesure se fondait sur la non-conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité et de santé visées à l’article 3 de la directive 94/9/CE et définies à l’annexe II, notamment aux points 1.0.5 (marquage) et 1.3 (sources potentielles d’inflammation), liée à l’application incorrecte ou à des lacunes de la norme harmonisée EN 60079-11:2007 Atmosphères explosives — Partie 11 – Protection de l’équipement par sécurité intrinsèque ‘i’ (IEC 60079-11:2006), qui est mentionnée dans l’attestation d’examen CE de type délivrée par BKIEx-ExVÁ:
— paragraphe 5.3 (limitation d’énergie et de puissance non conforme),
— paragraphe 6.3.1.1 (distances minimales non respectées: une tension de 4,2 V nécessite une distance de 1,5 mm; la distance existante est d’environ 0,2 mm),
— paragraphe 10.5.3 (alimentation électrique non conforme),
— schéma/tableau (capacité de la carte mère sans éléments de limitation; la valeur maximale de 299 μF correspond à 3 000 fois la limite permise).