Décision (CELEX 32011D0741) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0741)
RattachementDécision (CELEX 32011D0741)
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011D0741)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0741)EUR-Lex →

(6) Les autorités allemandes ont transmis l’injonction du Regierungspräsidium Darmstadt Unité IV/Wiesbaden signifiant l’interdiction de vente du téléphone mobile Expert XP-Ex-1, accompagnée des justificatifs, rapports et correspondances y relatifs, ainsi qu’un rapport sur la qualité établi par KEMA no 211518000/A concernant le téléphone mobile XP-Ex-1 afin d’étayer leurs constatations.

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