(7) Selon les autorités allemandes, le téléphone mobile ne satisfait pas aux exigences essentielles de sécurité et de santé de la directive 94/9/CE pour les équipements électriques de catégorie 2: il risque de produire des étincelles en cas de défaillance, de sorte que les exigences du mode de protection à sécurité intrinsèque ne sont pas satisfaites. Les autorités allemandes en concluent que ce produit n’est pas sûr pour une utilisation dans les environnements de zone 1 (catégorie 2G) et représente un réel danger d’inflammation lorsqu’il est utilisé conformément à sa destination.
Décision (CELEX 32011D0741) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0741)
RattachementDécision (CELEX 32011D0741)
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011D0741)
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