(8) Le 8 avril 2011, la Commission a écrit au fabricant – Experts Intrinsic Safety Specialists – et à l’organisme notifié qui a délivré l’attestation d’examen CE de type – BKIEx-ExVÁ Robbanásbiztos Berendezések Vizgáló Állomása Kft. – pour les inviter à communiquer leurs observations concernant la mesure prise par les autorités allemandes.
Décision (CELEX 32011D0741) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0741)
RattachementDécision (CELEX 32011D0741)
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011D0741)
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