Décision (CELEX 32011D0741) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0741)
RattachementDécision (CELEX 32011D0741)
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011D0741)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0741)EUR-Lex →

(9) À ce jour, aucune réponse n’a été reçue.

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