(100) Les tarifs sont arrimés aux variations de prix enregistrées sur les bourses de l’électricité, car, selon l’Italie, ces variations constituent une référence objective et sont globalement représentatives des tendances affichées par les prix de l’énergie. L’Italie affirme néanmoins que les augmentations de prix effectivement appliquées aux gros consommateurs d’énergie de l’Union sont, en général, sensiblement inférieures à celles qui sont enregistrées sur les bourses de l’électricité (car ces consommateurs paient des tarifs négociés dans le cadre d’accords bilatéraux ou, dans le cas des tarifs réglementés, des tarifs fixés par l’État, qui sont, de ce fait, moins sujets à oscillations).
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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